Les administrateurs de la Société Congolaise des Droits d’Auteur et Droits Voisins (SOCODA) s’opposent au rétablissement du doyen Verckys KIAMUANGANA, 77 ans d’âge, à la tête du Conseil d’administration de cette coopérative des artistes en RDC. Ils se préparent pour déposer un recours suite à l’arrêt sous RCA 36.540 rendu en date du 27 mai 2021 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe qui le rétablit dans ses fonctions.
Qu’à cela ne tienne, un sondage réalisé le week-end dernier confirme que la majorité de sociétaires (artistes) ainsi que des agents et cadres de la SOCODA sont contre la décision de justice en faveur du saxophoniste dans l’affaire des procès-verbaux du Conseil d’administration ayant-trait à sa démission au poste du Président de cette coopérative.
Pour eux, la page Verckys KIAMUANGANA a été déjà tournée et la Société s’est résolument engagée dans la droite ligne avec des nouvelles perspectives au profit des ayants-droits.
«Nous étions mis déjà sur une bonne voie sous l’interim du Président Jossart Nyoka Longo qui a posé des jalons pour faire avancer les choses conformément au statut de la Société. Le Conseil d’administration avait bien défini certaines priorités, entre autre, la tenue de l’assemblée générale et la majorité du quotité en termes de répartitions…», a souligné un associé en requérant l’anonymat.
Toutefois, les administrateurs sont indignés par le comportement répréhensible de Verckys KIAMUANGANA, qui a voulu se réinstaller de force dans les bureaux de la SOCODA sans suivre les procédures judiciaires en la matière. Etant PCA rétabli à ses droits, renseigne-t-on, il devrait premièrement convoquer tous les membres du conseil administration afin de prendre acte de la décision de justice et de rentrer dans les bonnes cohabitations et dans le fonctionnement normal. Hélas ! En attente d’être appelés par leur PCA, les administrateurs ont été surpris par les actes des vandalismes qui ont été commis, ce lundi 31 mai 2021 au siège de la SOCODA à Gombe.
Des témoignages soutenus par une vidéo circulant sur la toile (Internet) montrent que la manière dont le doyen Kiamuangana a fait irruption dans le bâtiment de la société accompagné d’un groupe de gens pour réoccuper son bureau de travail. » C’est honteux de constater que quelqu’un qui, en son-fort intérieur, est conscient d’avoir gagné un procès, appelle les ‘‘Scheguets’’ pour escalader les murs et casser les portes du bâtiment pour se réinstaller. Or, il devait recourir au greffier d’exécution pour ouvrir les bureaux et non à la violence», déplore –t-on.
Pour les observateurs avertis, le principe de justice dans les affaires civiles est que lorsqu’un jugement est prononcé, son exécution est toujours différée pour laisser à la partie perdante le temps et la possibilité de faire appel dans un délai défini par la loi. Ce n’est qu’au bout de ce délai que la justice passera à l’étape suivante. Et en cas d’appel, on sursoit à l’exécution de l’arrêt jusqu’au prochain procès. « Et l’exécution d’un arrêt se fait par le Huissier de justice. Vraiment, les membres du Conseil d’administration sont très choqués et indignés par ce comportement. Avec cet esprit, il va travailler avec quel administrateur ?, s’interrogent les associés.
Signalons que le bâtiment de la SOCODA a été fermé depuis la semaine dernière à cause des cas suspects de Covid-19 qui ont été signalés parmi les agents de la société. Cette situation a poussé la direction générale, sur décision du Conseil d’administration, d’adopter pour le télétravail afin d’éviter la propagation du virus dans la communauté.
JP MFUMU
