A la tête du Conseil d’Administration de la Société Congolaise des Droits d’Auteurs (SOCODA -COOP CA), Blaise Bula Monga a adressé une correspondance à tous les partenaires et assujettis de suspendre le paiement des redevances sur les droits d’auteur et toute opération bancaire qui peut être sollicitée par Nyoka Longo et sa bande.
Pour le nouveau Président élu du Conseil, Nyoka Longo n’a plus qualité d’engager la coopérative et surtout dirige dans l’illégalité. Blaise Bula qui est soutenu par la majorité des coopérateurs, souligne que le mandat de l’ancien PCA qui est accusé de malversation financière dans un rapport de la Direction générale, a pris fin depuis le 9 février 2023, au terme de la dernière Assemblée générale élective tenue au Musée de la RDC, sous houlette du Ministère de la Culture et arts.
Dans une lettre signée par l’Avocat conseil de la SOCODA, le nouveau PCA proteste contre la nouvelle décision prise par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) qui vient de lever la suspension du paiement des redevances sur les droits d’auteurs en RDC. Il se dit être surpris de constater que le patronat congolais justifie sa décision sur base du jugement rendu sous RC 12430 du 13 mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Cependant, Blaise Bula rappelle l’Administrateur délégué de la FEC et à tous les partenaires que ce jugement n’est pas irrévocable. Donc, ce jugement est non exécutoire dans la mesure où il est frappé des trois appels sous RCA 39107, RCA 39018 et RCA 39022 devant la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe. Puisque l’appel est suspensif, le nouveau patron du Conseil d’administration de la SOCODA dénonce la FEC qui s’est muée en juge d’appel, en octroyant les pouvoirs au conseil d’administration qui est dirigé par Nyoka Longo. C’est-à-dire, ce dernier peut à nouveau percevoir les droits d’auteurs auprès des membres de la FEC.
Pour Blaise Bula, il est de bon droit que la FEC retire sa décision signée le 30 mars dernier dans laquelle elle signe la levée immédiate de la suspension du paiement des redevances sur les droits d’auteur et droits voisins perçues auprès de ses membres à l’initiative de la SOCODA.
« Procéder autrement serait accordé un avantage illicite à Nyoka Longo et sa bande par ce fait, préjudicier tous les créateurs des œuvres de l’esprit. Ma cliente (SOCODA) sera dès lors, dans la pénible obligation de saisir la justice contre la FEC pour solliciter réparation pour tous les préjudices qu’elle subira à la suite de votre lettre (décision) », rétorque l’avocat Conseil de la SOCODA dont le PCA élu n’est autre que Blaise Bula.
A la même occasion, renseigne-t-on, les coopérateurs appellent toutes les banques qui gèrent les comptes de la SOCODA de suspendre toute opération de retrait ou de transferts qui peut être effectuée pendant cette période crise. Ils tiennent à informer à l’opinion tant nationale qu’internationale que le Conseil d’administration sortant dirigée par Nyoka Longo ne peut plus engager la société des artistes alors qu’elle subit un dysfonctionnement total.
Jordache Diala
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