Un pays, deux sociétés des droits d’auteur. D’une part, il y a la SOCODA aile Gombe où Jossart Nyoka Longo règne en seul maître absolu et impose ses lois en qualité du Président du Conseil d’Administration. Il gère de millons sans audit. D’autre part, il existe aussi une SOCODA aile Kasa-Vubu que dirige Blaise Bula élu officiellement Président du Conseil d’Administration par la majorité des sociétaires lors de la dernière Assemblée générale tenue à Kinshasa il y a un an sous la houlette du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines.
Malgré qu’il n’a toujours pas l’impérium, Blaise Bula persiste et signe. Cette figure emblématique du Clan Wenge croit à sa potentialité et son expertise en matière de gestion collective des droits d’auteur pour changer la donne.
Ce jeudi 14 mars 2024, renseigne-t-on, le PCA Blaise Bula a été honoré par la visite du Secrétaire général à la Culture, Arts et Patrimoines, dans son bureau de travail, dans la commune de Kasa-Vubu.
Le SG Léon Abedi Tshenegwa et les administrateurs de la SOCODA/ Kasa-Vubu ont échangé sur plusieurs sujets ayant-trait à la politique managériale et au fonctionnement de la coopérative.
Soutien de l’autorité de tutelle
Au terme de sa visite, le patron du Secrétariat Général à la culture a réitéré son soutien à Blaise Bula et son équipe et les a rassuré de l’accompagnement de Mme la ministre de tutelle.
Son passage a été salué par les membres du Conseil d’administration ainsi que le Directeur général Agu Michel qui ont également pris part active aux discussions pour un futur meilleur des créateurs des œuvres de l’esprit en RDC.
« Nous avons reçu la visite du secrétaire général à la culture et arts qui est venue s’imprégner de l’effectivité des activités de la Socoda », a déclaré Blaise Bula.
Et de renchérir : « Notre échange a axé sur l’observance des lois de la République en matière de protection, de promotion et de défense des droits d’auteurs au pays, notamment l’article 202 de la Constitution en son point 19 qui stipule que les matières à propriété littéraire, artistique et industrielle et les brevets, sont de la compétence exclusive du pouvoir central ». « On a également mis un accent sur l’ordonnance présidentielle du 7 janvier 2022 fixant attributions des ministères particulièrement celui de la culture, arts et patrimoines concernant la gestion de la SOCODA».
Pour le PCA de la SOCODA/Kasa-Vubu, cette visite d’itinérance du Secrétaire général témoigne de la considération de l’institution gouvernementale à l’endroit des dirigeants élus à l’issue de la tenue de l’Assemblée générale de février 2023.
« Nous ne pouvons qu’encourager la démarche entreprise par le secrétaire général du ministère de la culture et arts, allant dans le sens de garantir la protection des droits d’auteurs et des droits voisins, au tiret 2 de l’article 42 de l’ordonnance présidentielle de la date sus indiquée », a indiqué celui que les fans appellent ‘‘Vainqueur de tous les dangers’’, Blaise Bula Ingénieur.
Et de conclure : « Étant dans la légalité sur base des prescrits de la loi et dans la légitimité émanant de l’assemblée générale, nous travaillons pour répondre aux responsabilités astreintes ».
Gestion des droits d’auteur : Que dit la loi ?
Ce qui est évident, l’Ordonnance- Loi N°86 -033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins attribue la gestion des droits d’auteur et des droits voisins ainsi que la défense d’intérêts moraux et patrimoniaux de tous les auteurs d’œuvres de l’esprit à un organisme national, seul admis à fonctionner sur le territoire de la République du Zaïre.
Or, le ministère de la culture, arts et patrimoines ne reconnaît que Blaise Bula compte tenu de son élection au poste du PCA. A ce titre, la SOCODA/ Kasa-Vubu est l’unique coopérative qui a le pouvoir et le monopole de gérer et répartir les droits d’auteur en toute légalité tel que stipule les textes.
Par rapport à cette Ordonnance –Loi, les observateurs avertis soutiennent que l’étau se resserre davantage contre Jossart Nyoka Longo qui ne veut pas obtempérer aux recommandations du gouvernement à travers son Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine.
Jordache Diala
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