Le droit est dit et il était temps. Ce, malgré victimisation et multiples tentatives de politisation.
Le long conflit parcellaire autour de l’immeuble Ave Maria situé à Gombe Kinshasa qui impliquait Tshisekedi Muakadi Winner, représenté par sa mère Monique Tshituka Kabuayibet Mampengu Hubert Bernard a finalement été résolu. La justice a tranché en faveur de Tshisekedi Muakadi Winner, fils de Barnabé Muakadi, Directeur Général de la DGI (Direction Générale des Impôts).
La décision a été prise par Pierre Essabe Kamulete, Inspecteur Général des services judiciaires et pénitentiaires et Premier Avocat Général près le Conseil d’État, après un examen approfondi du dossier par le Huissier de Justice, maître Nganga Bolebe.
Dans une lettre adressée à l’Huissier de Justice, l’Inspecteur général a confirmé que Tshisekedi Muakadi Winner, mineur, devait être réinstallé dans sa parcelle, conformément au jugement RC 123.127 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, annulant ainsi l’arrêt précédent de la Cour d’Appel.
La décision du Premier Avocat Général est définitive : aucun obstacle légal n’empêche Tshisekedi Muakadi Winner de jouir de ses droits sur la parcelle.
Cette résolution soulève des questions sur la campagne de désinformation qui accusait Barnabé Muakadi de spoliation. La justice de la République Démocratique du Congo, un État de droit a légalement reconnu le droit de propriété de Tshisekedi Muakadi Winner.
*Chronologie du conflit judiciaire*
Le Premier Avocat Général Pierre Essabe a finalement accordé à Tshisekedi Muakadi Winner le droit de propriété sur l’immeuble Ave Maria situé avenue Colonel Ebeya, après que Mampengu Hubert Bernard ait contesté la propriété via son avocat. Suite à l’examen du dossier, l’Inspecteur Général a confirmé la propriété de Tshisekedi Muakadi Winner et a ordonné l’exécution du jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
La Cour de Cassation avait précédemment ordonné l’expulsion de Mampengu Hubert Bernard et des occupants de l’immeuble Ave Maria rendant le jugement exécutoire malgré tout recours concernant l’expulsion.
*Tshisekedi Muakadi Winner retrouve ses droits*
Le jugement a été exécuté : Mampengu Hubert Bernard a été expulsé de l’immeuble Ave Maria. Tshisekedi Muakadi Winner, toujours mineur et représenté par sa mère, a été légalement rétabli dans ses droits et a pris possession de l’immeuble, confirmant ainsi sa propriété légitime acquise auprès de Mampengu Hubert Bernard.
Par Denise DUSAUCHOY/CP
