*Les Participants aux états généraux de la justice poursuivent leurs travaux dans les neufs Commissions mises en place. Ils ont eu droit, ce mercredi, 13 novembre 2024, constituant la deuxième journée, droit à la visite du Superviseur général de ces Assises du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Me. Constant MUTAMBA TUNGUNGA. Quatre sites sont retenus pour ces assises à savoir : le Centre Culturel Boboto, le Chapiteau du Sacré cœur et le Centre Pierre Clavert. Ils approfondissent non seulement, les réflexions sur les questions restées en suspens à l’issue des échanges en plénières mais aussi et surtout, celles qui n’ont pas pu l’être au cours des échanges en plénières. Au finish, chaque Commission va formuler des recommandations réalistes et réalisables susceptibles de déboucher sur des actions concrètes de réforme et qui seront présentées à la plénière pour validation.*
Dans la première Commission État de droit, Justice de qualité pour tous, accès au droit et à la justice, les participants raisonnent sur l’aide légale: Fonds d’aide judiciaire pour les plus démunis et les personnes en situation de vulnérabilité; la protection et prise en charge des accusés, victimes et témoins; la justice de proximité; règlements alternatifs des conflits (règlement pacifique des conflits et médiation): justice coutumière, arbitrage ; information juridique de la population.
Pour la deuxième Commission portant sur l’Indépendance de la justice, les membres cogitent sur sa Portée, sa Nature juridique; le pouvoir d’Injonction de poursuite du Ministre ; de la Nature du Visa du chef hiérarchique face à l’indépendance du magistrat ; l’élaboration de la politique pénale (gravité des faits pour poursuivre, réponses aux nuisances sonores et diurnes ; réponses aux violations répétées du code de la route, etc.); la nature Juridique de la Caution dans le processus de libération provisoire; l’amélioration des conditions de travail et salariales des magistrats; la formation initiale et continue des magistrats, etc.
Dans la troisième Commission Statut des magistrats, les Participants épient toutes les questions liées à la déontologie des magistrats; la déconcentration des effectifs des magistrats à travers le pays; besoin de renforcer la transparence et les mécanismes d’inspection et de contrôle judiciaire ; Insuffisance des mécanismes de supervision et de responsabilité ; le manque de transparence dans la gestion des fonds de justice, risque élevé de corruption et de détournement de fonds, y compris pour le paiement des cautions judiciaires pour la mise en liberté provisoire; le problème de la lenteur des procédures judiciaires.
La quatrième Commission se basant sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, les pensent s’attèlent sur certaines questions dont le manque de sensibilité aux impacts socio-économiques des décisions judiciaires, notamment à l’égard des intérêts économiques vitaux de l’Etat et de la Nation ; participation des non magistrats acteurs de la justice ce, après avoir réfléchi sur le cadre légal et constitutionnel.
La cinquième Commission s’appuyant sur la Modernisation et Performance de l’administration judiciaire, les Participants posent le diagnostic sérieux sur la réorganisation du Ministère de la Justice; l’amélioration des conditions salariales et de fonctionnement de l’administration; la modernisation du droit : révision et compilation des textes; l’installation des cours et tribunaux à travers le pays, y compris les juridictions spécialisées et les tribunaux de paix ; les Infrastructures : programme de réhabilitation, etc.
La sixième Commission portant sur la Justice fondée sur le respect de la dignité humaine, Justice pénale, administration judiciaire et pénitentiaire, les Participants ont l’obligation de trouver la thérapie sur l’Intégrité et lutte contre la corruption ; droit des enfants; la délinquance urbaine ; la protection des droits des femmes, de personnes détenues; les conditions de détention et surpopulation carcérale ; la détention préventive; la criminalité dans les prisons et la réinsertion sociale des prisonniers.
La septième Commission sur l’amélioration du climat des affaires va résoudre les différentes difficultés liées à l’Arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends; l’installation des Tribunaux de commerce et des Tribunaux du Travail; le droit bancaire; droit des Assurances ; droit minier ; droit des biens et foncier ; Droit du travail ; Droit de l’environnement ; Voies d’exécution des décisions judiciaires ainsi que la Commission de censure.
Dans la huitième Commission Planification, coordination, suivi des réformes et financement de la justice sont traitées : la planification et suivi des réformes ; la coordination des PTF ; l’évaluation des politiques sectorielles et des plans d’actions ; la gestion budgétaire du ministère de la Justice destinée aux reformes.
Enfin, la dernière Commission Justice internationale, justice transitionnelle et justice alternative, les modes alternatifs de règlement des conflits ; la médiation ; arbitrage ; la CPI ; le Droit international humanitaire ; la prise en charge des victimes ; le DDR ainsi que la Commission vérité et réconciliation.
Il faut noter que prennent part à ces travaux les Magistrats civils, Magistrats militaires, la Société civile, le Cabinet du Ministère de la Justice et garde des Sceaux, Avocats, les Parlementaires, les Défenseurs judiciaires, les Conseillers des Ministères du genre, intérieur, Droits humains, Formation professionnelle, les représentantes VBG, les Chercheurs, PTF, MDH, agents de l’ordre judicaire, Présidence et Primature, Administration du ministère de la justice ministère de l’Intérieur, agents de l’ordre judicaire, administration pénitentiaire militaire, CPRDC, INAFORJ finance, Min. des affaires foncières, Min. travail et Chefs de juridiction.
CELCOM MINETAT JUSTICE
