Le gouvernement congolais a été interpellé et appelé par Didi Kembwarss, opérateur culturel congolais, à remettre de l’ordre dans la gestion collective des droits d’auteur en République démocratique du Congo (RDC) où le bicéphalisme administratif viole lamentablement l’article 111 de l’Ordonnance-loi sur, qui consacre le monopole de gestion dans le secteur.
« Le bicéphalisme de la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (Socoda) continue de prospérer pour chaque camp ayant installé sa propre direction. Nous appelons les autorités compétentes, en particulier le gouvernement et le ministère de tutelle, à assumer pleinement leurs responsabilités. Chaque jour qui passe sans décision claire est un jour de plus où les artistes sont lésés, où les droits sont mal collectés, mal répartis, ou tout simplement perdus. Il est temps de mettre fin à cette situation, de deux sociétés, qui fragilise tout un secteur », a-t-il dit.
« Le bicéphalisme dans la gestion des droits d’auteur en RDC n’est pas une simple querelle administrative. C’est une crise de gouvernance qui pénalise les créateurs, bloque la transparence, affaiblit la crédibilité des institutions et compromet l’avenir de toute une industrie culturelle », a déclaré Didi Kembola Kembwarss, penseur-opérateur culturel.
Pour lui, ce bicéphalisme fonctionnel dans la gestion du secteur constitue une violation grave de l’article 111 de l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins : ‘‘La gestion des droits d’auteurs et des droits voisins ainsi que la défense des intérêts moraux et patrimoniaux de tous les auteurs d’œuvres de l’esprit sont confiées à un organisme national, seul admis à fonctionner sur le territoire de la RDC’’.

« Que se passe-t-il alors pour que le monopole de la gestion des droits d’auteur en RDC, pourtant consacré par la loi, soit ainsi fragilisé pendant aussi longtemps, sans véritables conséquences ? Pourquoi les autorités, censées garantir le respect de ce monopole légal, semblent-elles ne pas agir pour faire appliquer la loi ? », s’interroge-t-il.
A quand la nouvelle société des droits d’auteur promise par l’Etat ?
Kembwarss estime que la décision gouvernementale de créer une nouvelle société étatique de gestion des droits d’auteur en RDC est l’une des meilleures options pour mettre fin au bicéphalisme qui ne profite pas aux ayants-droits.
« Cette décision est censée remettre de l’ordre, instaurer une structure crédible et une gouvernance adaptée aux défis actuels. Pourtant, cette décision, confirmée par le chef de l’État dans son discours à la nation en décembre dernier, tarde à se concrétiser.», a soutenu le penseur.
Par ailleurs, il regrette l’attente prolongée de la mise en place de la nouvelle société publique par le gouvernement. « Cette attente qui ne cesse de se prolonger, laisse subsister une situation paradoxale : l’existence de deux structures (2 Socoda) concurrentes, alors même que la loi interdit une telle dualité», fustige-t-il.
« La création du nouvel organisme de gestion collective ne doit plus être une promesse, mais une réalité effective, conforme à la loi, transparente dans sa gouvernance, et tournée vers les intérêts des créateurs. Il ne suffit plus d’annoncer des réformes. Il faut désormais agir», a lancé l’opérateur culturel.
Toutefois, l’opérateur culturel a appelé au respect du monopole légal qui doit être rétabli sans ambiguïté.
« L’ordre doit être restauré. La confiance doit être reconstruite. Car une nation qui ne protège pas ses créateurs compromet sa mémoire, sa culture et son avenir », a-t-il conclu.
Jordache DIALA
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