Remise et reprise au CAMI: La procédure d’Antoinette N’samba entachée d’irrégularités

En l’espace de 5 jours seulement, soit le 27 et 31 mai dernier, Antoinette N’samba Kalambayi, l’actuelle Ministre des Mines a émis deux correspondances, en direction de l’actuel Directeur général du Cadastre Minier (CAMI), un établissement public sous sa tutelle.

Dans sa première correspondance, la patronne des Mines en RDC a convié le Dg du CAMI de prendre toutes les dispositions pour la remise et reprise, entre le Directeur général entrant, sous la supervision du Secrétaire général aux Mines, en présence de son Directeur de cabinet.

Vacillant dans sa décision, Madame la Ministre s’est rétractée, après s’être rendue compte des irrégularités qui entachent sa démarche. C’est dans ce cadre que, dans une deuxième correspondance, en date du 31 mai, elle notifiera le même DG du CAMI, du report, de la remise et reprise, au jeudi 17 juin prochain.

Aux yeux de l’opinion, l’empressement avec lequel, Antoinette N’samba, s’évertue à faire exécuter, 3 ans plus tard cette ordonnance, tout comme celles de cette série, prises le 27 décembre 2018, soit sous l’administration Kabila, et ce, avant leur publication au Journal officiel, le 15 janvier 2019, cacherait bien de choses. Surtout, lorsqu’on sait que, la plupart de ces ordonnances sont entrées en vigueur, avant le 24 janvier, date historique de passation de pouvoir, à l’occasion de la première alternance, que la RDC a connu. Pour qui sait lire entre les lignes, on comprend bien que le pouvoir actuel cherche à placer partout ses pillons, même dans l’illégalité.

De son côté, combattante chevronnée de l’UDPS, l’actuelle locataire aux Mines, comprend mieux que quiconque la manœuvre…).
Cette exécution a consisté à notifier les ordonnances aux bénéficiaires sur base des copies certifiées conformes, reçues du cabinet du chef de l’Etat et non sur base de la publication au Journal Officiel.

S’agissant de l’ordonnance querellée, en son temps, le Ministre Martin Kabwelulu était clair : « Aucune copie certifiée de l’ordonnance n’est arrivée à son cabinet », (Annexe 1). De même, Kitobo, son successeur avait eu la même vue (Annexe 2).
À en croire le droit administratif, la nomination par ordonnance est un acte de portée individuelle, dont les effets sont portés par la notification du nominé. Sa publication dans le Journal Officiel ne doit prévaloir d’opposabilité aux tiers !
L’irrégularité de la démarche de Madame Nsamba réside dans le fait pour elle, de vouloir chercher l’authenticité de l’ordonnance au Journal Officiel, en lieu et place d’en avoir les preuves de la transmission et de l’existence de la copie certifiée conforme de celle-ci, dans les archives du cabinet du Ministre des Mines, sinon se référer au Cabinet du Chef de l’État.

En se référant notamment, à ses deux correspondances, la Ministre vise, dans l’exécution de cette ordonnance, l’installation d’un individu au poste du Directeur Général du CAMI, en lieu et place de le faire pour les deux organes de direction de cet établissement public, entre autres, le Conseil d’Administration et la direction Générale.

Il faut préciser également que, 6 personnes sont concernées par ladite ordonnance, au cas où, elle existe. Il s’agit du président du Conseil d’Administration. Ce dernier, étant pré-céans, aurait dû être impliqué dans la démarche de remise et reprise et d’installation.
Certains de nominées de cette ordonnance, occupent actuellement des fonctions officielles, au sein du gouvernement depuis 3 ans.

La sélectivité et partialité de son exécution maladroite à ce jour, n’est rien d’autre qu’une nomination d’un mandataire par la Ministre des Mines, une prérogative exclusivement réservée au président de la République, après délibération en Conseil des Ministres. Il est clair que cette démarche va poser un véritable problème de gouvernance au CAMI, avec des organes incomplets.

D’où la question de savoir : Pourquoi se précipiter dans cet exercice, alors que la mise en place des nouveaux mandataires est très imminente, après l’installation du gouvernement dit de l’Union sacrée pour la Nation? Les initiés comprendront tout simplement que, les personnalités reprises sur cette ordonnance, que le pouvoir Kabila n’a pas exécutée sont des bonzes du FCC, qui seraient placés pour continuer à servir des intérêts kabilistes. Qu’il s’agisse de l’actuel DG ou celle récemment nommée, ainsi que ceux qui sont repris dans cette ordonnance. Étant tous du même camp politique. Et ce, sans ignorer que les deux protagonistes sont tous issus de l’ancien organe de direction du CAMI, des années 2005 à 2019. Les habitués du cadastre minier le savent bien que, les deux portent les responsabilités des actes de gestion du domaine minier.

En tant que tel, comment peut-on prétendre apporter du nouveau vent à un service pourvu des gens compétents? Sommes-nous pas en train de désorienter la République, en l’emballant dans un débat saugrenu, et dans une lutte acharnée de pouvoir, dans une démarche du genre : « ôtes-toi de là, que je m’y installe »?

Giscard Havril