L’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins en République Démocratique du Congo attribue exclusivement le monopole de la gestion collective des droits à la SOCODA COOP-CA, l’unique coopérative privée au pays. Créée par Ordonnance présidentielle en 2011, cette société se bat bec et ongle pour redynamiser le secteur en y apportant des reformes afin de permettre aux créateurs des œuvres de l’esprit de jouir des fruits de leurs créations.
En marge de la Journée africaine des droits d’auteurs et de la gestion collective célébrée le 14 septembre de chaque année, plusieurs voix se sont levées pour réclamer la libéralisation du secteur de droit d’auteur en RDC. Parmi eux, la Ministre de la Culture, arts et patrimoines soutient que l’effet de libéraliser les droits d’auteur constitue une solution pour favoriser l’épanouissement de ce secteur à problème en RDC.
Dans son speech prononcé, à l’occasion de cette célébration de cette Journée consacrée aux droits d’auteur, Catherine Furaha a révélé que son ministère travaille sur un programme national multi-sectoriel de réforme structurelle et juridique, en vue, dit-elle, de libéraliser le secteur de perception et de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. «Nous allons bientôt engager le processus de conception et d’études des textes dans la conformité avec les instruments juridiques nationaux que la RDC a ratifié », a-t-elle déclaré.
Dans le même ordre d’idées, l’Administration des Droits d’Auteurs au Congo (ADACO), qui est une ASBL, soutient la position du ministère de tutelle. Pour cette association, la régularisation du secteur du droit d’auteur est une responsabilité du gouvernement qui doit appuyer sur l’accélérateur car l’autorité de régulation des sociétés des droits d’auteurs ne peut être instituée qu’à l’issue du toilettage du législatif et réglementaire.
«Je subodore que dans les prochains jours, une commission pourra être mise en place impliquant tous les acteurs du secteur pour étudier comment assurer la transition entre le fameux monopole et la libéralisation. Et non… Parce que les artistes et autres créateurs des œuvres de l’esprit n’ont pas encore maîtrisé la quintessence des droits d’auteur. Voilà un peu le seul regret. Mais le combat continue», a indiqué Glody Muabila, co-fondateur et secrétaire général de l’ADACO.
Toutefois, il appelle à la révision de l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins en République Démocratique du Congo.
« S’agissant du cadre juridique, il est indispensable pour le gouvernement congolais de rattraper le retard car une législation ne doit pas être statique, mais dynamique. La nouvelle loi doit intégrer l’aspect NTIC. C’est vraiment un impératif à l’ère du numérique. Imaginez-vous un peu avec un tel potentiel en création musicale, artistique et littéraires, la RDC peut contribuer d’elle-même, à travers une loi moderne et appropriée, à une amélioration substantielle des conditions socio-économiques de sa population (artistes, musiciens, etc.) et au financement de son action culturelle en tirant les ressources nécessaires de la perception des droits d’auteur sur son territoire », dixit le SG de l’ADACO.
Par contre, cette perception de chose n’est pas partagée par tous les professionnels de l’art en RDC. Certains estiment que l’effet de libéraliser le secteur n’est pas en soi une mauvaise initiative mais il faudra bien réfléchir et cerner tous les paramètres juridiques, techniques, économiques, artistiques et socio-culturelles.
« Pour un grand pays comme le nôtre, je pense que personne n’est être contre la libéralisation. Seulement, il est question de choisir un bon moment pour engager le pays dans cette démarche. Il n’est pas important d’y aller dans la précipitation. Car, on risque de se créer encore d’autres problèmes inimaginables dans le secteur. Ne faisons pas la confusion, en comparant le Congo avec d’autres pays du monde qui ont déjà beaucoup d’expériences en matière des gestions de droits d’auteur. Le contexte congolais est très différent. Déjà avec une seule société comme la SOCODA, voyons-nous comment les artistes s’entretuent. Il y a des problèmes qui ne se terminent pas. Au lieu d’engendrer encore des problèmes, il revient à l’Etat de trouver, d’abord, des solutions idoines, en dotant les moyens conséquents, à la SOCODA afin de le permettre de bien accomplir sa mission dans les normes requises pour l’intérêt des créateurs congolais», a martelé un des sociétaires de la SOCODA.
Jordache Diala
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