Afrique info magazineAfrique info magazine

    Abonnez-vous à notre Newsletter

    Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

    A la Une

    Dossier Papa Sola et Succession MUKUNA VS SOFIDE : Pierre ESABE accusé d’entrave à la procédure judiciaire par Me Guylain TAMPWO (Propos)

    septembre 27, 2023

    Kindu-élections : Auguy Musafiri hérite du numéro 20 gagnant de Félix Tshisekedi à la présidentielle de 2018

    septembre 25, 2023

    EXETAT 2023 :  » Il n’y a jamais eu publication des recours  » [Professeur Tony Mwaba]

    septembre 25, 2023
    What's Hot

    Dossier Papa Sola et Succession MUKUNA VS SOFIDE : Pierre ESABE accusé d’entrave à la procédure judiciaire par Me Guylain TAMPWO (Propos)

    septembre 27, 2023

    Kindu-élections : Auguy Musafiri hérite du numéro 20 gagnant de Félix Tshisekedi à la présidentielle de 2018

    septembre 25, 2023

    EXETAT 2023 :  » Il n’y a jamais eu publication des recours  » [Professeur Tony Mwaba]

    septembre 25, 2023
    Facebook Twitter Instagram
    • Journal et information générale
    Facebook Twitter Instagram
    Afrique info magazine Afrique info magazine
    • A la une
    • Politique
    • Culture
    • Economie
    • Santé
    • Sport
    • Société
    • Technologie
    Abonnement
    Afrique info magazineAfrique info magazine
    Accueil » Culture » SOCODA : Catherine Kathungu accuse la FEC de semer la confusion dans la gestion des redevances!
    A la une

    SOCODA : Catherine Kathungu accuse la FEC de semer la confusion dans la gestion des redevances!

    Afrique InfoBy Afrique Infoavril 25, 2023Aucun commentaire4 Minutes de lecture
    Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Email WhatsApp
    Catherine Kathungu, Ministre de la culture
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email WhatsApp

    Est pris qui croyait prendre. La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines vient de sortir de son silence au sujet de la crise à la SOCODA qui ne contribue absolument pas à l’expansion du secteur des droits d’auteur en République Démocratique du Congo. Catherine KATHUNGU FURAHA, a adressé une correspondance, à l’Administrateur délégué de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), dans laquelle elle exige au patronat congolais de retirer sa dernière lettre n°DJSF/DJ/KT/Mo/0389/2023 du 30 Mars 2023 qui circule dans la toile.

    En effet, la Ministre de tutelle a tapé le poing sur la table. Pour elle, la FEC est parmi les partenaires qui attise encore le feu dans la crise au sein de la coopérative des artistes. A travers une correspondance, renseigne-t-ton, la patronne de la culture en RDC dénonce avec ardeur une prise de position de la part de la FEC, qui attribue au Conseil d’administration dirigé par Nyoka Longo la compétence d’engager la SOCODA -COOP CA.

    Catherine Kathungu est indignée de constater que cette décision soit basée sur un jugement rendu le 13 mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. « Or, ce jugement n’est pas encore définitif ni exécutoire », rétorque-t-elle.

    Pour la Ministre de la Culture, le patronat congolais entant que redevable des droits d’auteurs doit contribuer pour l’intérêt général de tous les créateurs des œuvres de l’esprit et non pour un groupe d’entre eux.

    Par ailleurs, Catherine Kathungu fustige le comportement de la FEC qui suscite la confusion dans la gestion de la SOCODA.

    Elle souligne que le seul conseil d’administration reconnu par son ministère est celui dirigé par le chanteur Blaise Bula qui a été élu lors de l’Assemblée générale Ordinaire du 9 février 2023 au Musée national de la RDC, à Kinshasa par la majorité des coopérateurs. Convoquée par le ministère de la Culture conformément à l’article 341 de l’acte uniforme OHADA relatif au Droit des sociétés coopératives, cette Assemblée élective a été organisée de manière démocratique et transparente.  Et, le résultat a été sanctionné par un Procès-verbal dûment notarié et publié au Journal officiel depuis le 10 mars 2023. Ce qui a mis fin au règne de Nyoka Longo à la tête du Conseil d’administration de la SOCODA.

    En dehors du Conseil d’administration reconnue légalement par son ministère, insiste-t-elle, la FEC n’a aucun intérêt de prendre des décisions frustratoires du processus engagé par l’autorité administrative sectorielle.

    En se basant sur le principe selon lequel la compétence est d’attribution, la ministre de la Culture souligne qu’aucune disposition légale ou règlementaire n’autorise la FEC de reconnaître le Conseil d’administration de Nyoka Longo qui est dans l’illégalité. Catherine Kathungu regrette que la FEC puisse prendre une décision de lever la suspension du paiement des redevances sur les droits d’auteur et droits au profit pour d’un conglomérat des sociétaires illégitimes.  

    Pis encore, la Ministre de la culture reproche également au patronat congolais de poursuivre à son insu des échanges au sein de la commission mixte paritaire instituée dans le cadre du protocole d’accord les actes générateurs des droits d’auteur dus à la SOCODA. « Tout ceci sans m’offrir la courtoisie de requérir mon avis préalable à votre décision », fustige-t-elle, en soulignant que la FEC n’a pas ce pouvoir de surseoir la perception des droits d’auteurs. Car, le dernier mot revient à l’autorité administrative compétente qui n’est autre que le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines.

    Toutefois, Catherine Kathungu attire l’attention du patronat congolais, qu’en cas de difficultés, il a le plein droit de saisir son ministère pour éviter de donner l’impression que le pays n’a ni loi, ni autorité.

    La Ministre de tutelle reste engagée pour un consensus qui va dans l’intérêt de tous les artistes en RDC.

    Concernant la commission mixte mise en place en vue d’un accord sur le taux des redevances des droits d’auteurs, la ministre de la culture invite l’Administrateur délégué de la FEC à confirmer sa disponibilité pour prendre part à une séance de travail avec son cabinet et le nouveau conseil d’administration de la SOCODA, pour qu’ensemble, ils puissent lancer les travaux devant aboutir à la mise en place d’un nouveau régime tarifaire compatible avec les réalités économiques du pays. Surtout que le taux de redevance doit être approuvé par le ministère de tutelle pour avoir toute sa valeur juridique contraignante.

    Qui dit mieux ?

    Jordache Diala

    +243900022929

    Catherine Kathungu Furaha FEC Socoda
    Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Email WhatsApp
    Afrique Info

    A lire aussi :

    Dossier Papa Sola et Succession MUKUNA VS SOFIDE : Pierre ESABE accusé d’entrave à la procédure judiciaire par Me Guylain TAMPWO (Propos)

    septembre 27, 2023

    Kindu-élections : Auguy Musafiri hérite du numéro 20 gagnant de Félix Tshisekedi à la présidentielle de 2018

    septembre 25, 2023

    EXETAT 2023 :  » Il n’y a jamais eu publication des recours  » [Professeur Tony Mwaba]

    septembre 25, 2023

    Félix Tshisekedi encense Jules Alingete

    septembre 22, 2023
    Laissez un commentaire

    Laisser un commentaire Cancel Reply

    Notre Sélection

    Kasaï-Central: Filimbi sensibilise sur les valeurs citoyennes

    août 7, 2021

    RDC-Santé : la Vice-ministre Véronique Kilumba rend hommage aux donneurs bénévoles de sang

    juin 16, 2021

    Chanson « Nostalgie » : la chanteuse Milagross immortalise Mbuta Mashakado

    août 4, 2021

    Congrès des pharmaciens : Véronique Kilumba  confirme la nomination prochaine des animateurs de l’ACOREP

    octobre 9, 2021
    Rejoignez-nous !
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    A ne pas rater

    Dossier Papa Sola et Succession MUKUNA VS SOFIDE : Pierre ESABE accusé d’entrave à la procédure judiciaire par Me Guylain TAMPWO (Propos)

    A la une septembre 27, 2023

    Il a brisé l’omerta. Lui, c’est Guylain Tampwo, conseiller juridique de la Société Financière de…

    Kindu-élections : Auguy Musafiri hérite du numéro 20 gagnant de Félix Tshisekedi à la présidentielle de 2018

    septembre 25, 2023

    EXETAT 2023 :  » Il n’y a jamais eu publication des recours  » [Professeur Tony Mwaba]

    septembre 25, 2023

    Quand Jules Alingete est vanté par Fatshi [Tribune par Didier Mbongo mingi]

    septembre 24, 2023
    Archives

    CPI : Bemba réclame 68 millions d’euros !

    mars 12, 2019

    RDC : Mgr Gérard Mulumba lance la ‘‘Fondation Étienne Tshisekedi’’

    février 1, 2020

    Kinshasa : le Festival Kongo River s’annonce époustouflant sur les eaux du Fleuve Congo

    avril 22, 2021
    Articles récents
    • Dossier Papa Sola et Succession MUKUNA VS SOFIDE : Pierre ESABE accusé d’entrave à la procédure judiciaire par Me Guylain TAMPWO (Propos)
    • Kindu-élections : Auguy Musafiri hérite du numéro 20 gagnant de Félix Tshisekedi à la présidentielle de 2018
    • EXETAT 2023 :  » Il n’y a jamais eu publication des recours  » [Professeur Tony Mwaba]
    • Quand Jules Alingete est vanté par Fatshi [Tribune par Didier Mbongo mingi]
    • Félix Tshisekedi encense Jules Alingete
    Catégories
    • A la une
    • Afrique
    • Culture
    • Economie
    • Enquête
    • Interview
    • Politique
    • Santé
    • Société
    • Sport
    • Technologie
    • Tendance
    • Uncategorized

    Afrique Info est un journal et magazine d'information générale en République Démocratique du Condo et en Afrique.

    Nous écrire: info@afriqueinfomagazine.com
    Contact: +243 818 103 610

    Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

    Facebook Twitter Instagram Pinterest YouTube

    Abonnez-vous à notre Newsletter

    Ne ratez plus rien de l'actualité.

    Regardez Allo Bonheur !

    © 2023 Afrique Info Magazine. Designed by Hostivanet.
    • Qui sommes-nous ?
    • Politique de confidentialité
    • Nous contacter

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour rechercher. Appuyez sur Echap pour annuler.