Afrique info magazineAfrique info magazine

    Abonnez-vous à notre Newsletter

    Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

    A la Une

    CEEAC : CAP fait des recommandations pour pérenniser les acquis de la mandature de Tshisekedi

    juin 7, 2023

    Fatshisphère : l’influenceuse Denise Dusauchoy descend Nicolas Kazadi et l’accuse de rouler pour l’Opposition

    juin 6, 2023

    Bukavu : la Fondation Trésor Mutiki assiste les sinistrés de Camp Zaïre en vivres et non vivres

    juin 6, 2023
    What's Hot

    CEEAC : CAP fait des recommandations pour pérenniser les acquis de la mandature de Tshisekedi

    juin 7, 2023

    Fatshisphère : l’influenceuse Denise Dusauchoy descend Nicolas Kazadi et l’accuse de rouler pour l’Opposition

    juin 6, 2023

    Bukavu : la Fondation Trésor Mutiki assiste les sinistrés de Camp Zaïre en vivres et non vivres

    juin 6, 2023
    Facebook Twitter Instagram
    • Journal et information générale
    Facebook Twitter Instagram
    Afrique info magazine Afrique info magazine
    • A la une
    • Politique
    • Culture
    • Economie
    • Santé
    • Sport
    • Société
    • Technologie
    Abonnement
    Afrique info magazineAfrique info magazine
    Accueil » Culture » SOCODA : Catherine Kathungu accuse la FEC de semer la confusion dans la gestion des redevances!
    A la une

    SOCODA : Catherine Kathungu accuse la FEC de semer la confusion dans la gestion des redevances!

    Afrique InfoBy Afrique Infoavril 25, 2023Aucun commentaire4 Minutes de lecture
    Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Email WhatsApp
    Catherine Kathungu, Ministre de la culture
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email WhatsApp

    Est pris qui croyait prendre. La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines vient de sortir de son silence au sujet de la crise à la SOCODA qui ne contribue absolument pas à l’expansion du secteur des droits d’auteur en République Démocratique du Congo. Catherine KATHUNGU FURAHA, a adressé une correspondance, à l’Administrateur délégué de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), dans laquelle elle exige au patronat congolais de retirer sa dernière lettre n°DJSF/DJ/KT/Mo/0389/2023 du 30 Mars 2023 qui circule dans la toile.

    En effet, la Ministre de tutelle a tapé le poing sur la table. Pour elle, la FEC est parmi les partenaires qui attise encore le feu dans la crise au sein de la coopérative des artistes. A travers une correspondance, renseigne-t-ton, la patronne de la culture en RDC dénonce avec ardeur une prise de position de la part de la FEC, qui attribue au Conseil d’administration dirigé par Nyoka Longo la compétence d’engager la SOCODA -COOP CA.

    Catherine Kathungu est indignée de constater que cette décision soit basée sur un jugement rendu le 13 mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. « Or, ce jugement n’est pas encore définitif ni exécutoire », rétorque-t-elle.

    Pour la Ministre de la Culture, le patronat congolais entant que redevable des droits d’auteurs doit contribuer pour l’intérêt général de tous les créateurs des œuvres de l’esprit et non pour un groupe d’entre eux.

    Par ailleurs, Catherine Kathungu fustige le comportement de la FEC qui suscite la confusion dans la gestion de la SOCODA.

    Elle souligne que le seul conseil d’administration reconnu par son ministère est celui dirigé par le chanteur Blaise Bula qui a été élu lors de l’Assemblée générale Ordinaire du 9 février 2023 au Musée national de la RDC, à Kinshasa par la majorité des coopérateurs. Convoquée par le ministère de la Culture conformément à l’article 341 de l’acte uniforme OHADA relatif au Droit des sociétés coopératives, cette Assemblée élective a été organisée de manière démocratique et transparente.  Et, le résultat a été sanctionné par un Procès-verbal dûment notarié et publié au Journal officiel depuis le 10 mars 2023. Ce qui a mis fin au règne de Nyoka Longo à la tête du Conseil d’administration de la SOCODA.

    En dehors du Conseil d’administration reconnue légalement par son ministère, insiste-t-elle, la FEC n’a aucun intérêt de prendre des décisions frustratoires du processus engagé par l’autorité administrative sectorielle.

    En se basant sur le principe selon lequel la compétence est d’attribution, la ministre de la Culture souligne qu’aucune disposition légale ou règlementaire n’autorise la FEC de reconnaître le Conseil d’administration de Nyoka Longo qui est dans l’illégalité. Catherine Kathungu regrette que la FEC puisse prendre une décision de lever la suspension du paiement des redevances sur les droits d’auteur et droits au profit pour d’un conglomérat des sociétaires illégitimes.  

    Pis encore, la Ministre de la culture reproche également au patronat congolais de poursuivre à son insu des échanges au sein de la commission mixte paritaire instituée dans le cadre du protocole d’accord les actes générateurs des droits d’auteur dus à la SOCODA. « Tout ceci sans m’offrir la courtoisie de requérir mon avis préalable à votre décision », fustige-t-elle, en soulignant que la FEC n’a pas ce pouvoir de surseoir la perception des droits d’auteurs. Car, le dernier mot revient à l’autorité administrative compétente qui n’est autre que le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines.

    Toutefois, Catherine Kathungu attire l’attention du patronat congolais, qu’en cas de difficultés, il a le plein droit de saisir son ministère pour éviter de donner l’impression que le pays n’a ni loi, ni autorité.

    La Ministre de tutelle reste engagée pour un consensus qui va dans l’intérêt de tous les artistes en RDC.

    Concernant la commission mixte mise en place en vue d’un accord sur le taux des redevances des droits d’auteurs, la ministre de la culture invite l’Administrateur délégué de la FEC à confirmer sa disponibilité pour prendre part à une séance de travail avec son cabinet et le nouveau conseil d’administration de la SOCODA, pour qu’ensemble, ils puissent lancer les travaux devant aboutir à la mise en place d’un nouveau régime tarifaire compatible avec les réalités économiques du pays. Surtout que le taux de redevance doit être approuvé par le ministère de tutelle pour avoir toute sa valeur juridique contraignante.

    Qui dit mieux ?

    Jordache Diala

    +243900022929

    Catherine Kathungu Furaha FEC Socoda
    Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Email WhatsApp
    Afrique Info

    A lire aussi :

    CEEAC : CAP fait des recommandations pour pérenniser les acquis de la mandature de Tshisekedi

    juin 7, 2023

    Fatshisphère : l’influenceuse Denise Dusauchoy descend Nicolas Kazadi et l’accuse de rouler pour l’Opposition

    juin 6, 2023

    Bukavu : la Fondation Trésor Mutiki assiste les sinistrés de Camp Zaïre en vivres et non vivres

    juin 6, 2023

    CAP : Lily Nkalabuanga s’engage à pérenniser les acquis de la mandature de Tshisekedi à la CEEAC !

    juin 5, 2023
    Laissez un commentaire

    Laisser un commentaire Cancel Reply

    Notre Sélection

    Résilience Post-Ebola : Jean-Jacques Mbungani dote des ambulances à 7 Divisions Provinciales de Santé du pays

    octobre 2, 2022

    KOMBA DJEKO : «Nous avons fixé le Ministre de la santé sur ce que l’IGS a déjà réalisé par rapport à sa mission»

    juillet 2, 2021

    Le Ministre Mbungani : « le vaccin constitue un élément essentiel pour combattre la COVID-19 »

    juillet 15, 2021

    Lydie Okosa : ‘‘la mise en place d’une bonne politique culturelle éviterait que les artistes quémandent de quoi vivre…’’

    octobre 30, 2021
    Rejoignez-nous !
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    A ne pas rater

    CEEAC : CAP fait des recommandations pour pérenniser les acquis de la mandature de Tshisekedi

    A la une juin 7, 2023

    La valorisation et la promotion des acquis de la mandature du Chef de l’Etat, à…

    Fatshisphère : l’influenceuse Denise Dusauchoy descend Nicolas Kazadi et l’accuse de rouler pour l’Opposition

    juin 6, 2023

    Bukavu : la Fondation Trésor Mutiki assiste les sinistrés de Camp Zaïre en vivres et non vivres

    juin 6, 2023

    Question du Sahara : Maroc présente un plan d’autonomie jugé crédible pour la résolution définitive

    juin 5, 2023
    Archives

    CPI : Bemba réclame 68 millions d’euros !

    mars 12, 2019

    RDC : Mgr Gérard Mulumba lance la ‘‘Fondation Étienne Tshisekedi’’

    février 1, 2020

    RDC : Mgr Gérard Mulumba lance la ‘‘Fondation Étienne Tshisekedi’’

    février 2, 2020
    Articles récents
    • CEEAC : CAP fait des recommandations pour pérenniser les acquis de la mandature de Tshisekedi
    • Fatshisphère : l’influenceuse Denise Dusauchoy descend Nicolas Kazadi et l’accuse de rouler pour l’Opposition
    • Bukavu : la Fondation Trésor Mutiki assiste les sinistrés de Camp Zaïre en vivres et non vivres
    • Question du Sahara : Maroc présente un plan d’autonomie jugé crédible pour la résolution définitive
    • CAP : Lily Nkalabuanga s’engage à pérenniser les acquis de la mandature de Tshisekedi à la CEEAC !
    Catégories
    • A la une
    • Afrique
    • Culture
    • Economie
    • Enquête
    • Interview
    • Politique
    • Santé
    • Société
    • Sport
    • Technologie
    • Tendance
    • Uncategorized

    Afrique Info est un journal et magazine d'information générale en République Démocratique du Condo et en Afrique.

    Nous écrire: info@afriqueinfomagazine.com
    Contact: +243 818 103 610

    Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

    Facebook Twitter Instagram Pinterest YouTube

    Abonnez-vous à notre Newsletter

    Ne ratez plus rien de l'actualité.

    Regardez Allo Bonheur !

    © 2023 Afrique Info Magazine. Designed by Hostivanet.
    • Qui sommes-nous ?
    • Politique de confidentialité
    • Nous contacter

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour rechercher. Appuyez sur Echap pour annuler.