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    Accueil » A la une » RDC : le Cadastre Minier communique !
    A la une

    RDC : le Cadastre Minier communique !

    Afrique InfoBy Afrique Infooctobre 13, 2023Aucun commentaire1 Minute de lecture
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    COMMUNIQUE N°CAMI/DG/010/2023

    Conformément aux prescrits de l’article 23 du Code Minier tel que révisé à ce jour, seules les personnes morales de droit congolais ou étrangers  ainsi que les organismes à vocation scientifique sont censés être titulaires des droits miniers et/ou de carrières.

    Ainsi, il est porté à la connaissance de toutes les personnes physiques ayant autrefois détenus ou détenant encore des droits miniers et/ou de carrières, en dépit du rappel consécutif à la révision du Code et du Règlement miniers de 2018 lancé par le CAMI, que  ce dernier va procéder dans les dix jours du présent  communiqué à la radiation, sur la carte de retombes minières et dans son registre, de tous les droits miniers et/ou de carrières ayant été autrefois détenus ou actuellement détenus par des personnes physiques.

    Endéans ce délai, les personnes concernées sont tenues de se conformer à la loi.

     

    Fait à Kinshasa, le 10/10/2023

    MABOLIA YENGA  Popol

    Directeur Général

     

    CAMI RDC
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