À Kinshasa, le président de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, le professeur Léopold Kondaloko Omanyondo, a brisé le silence. Alors que la justice lui a donné raison à plusieurs reprises dans un litige foncier vieux de près de vingt ans, les décisions restent lettre morte. La cause : la résistance d’un haut gradé de la police nationale congolaise (PNC), accusé de se placer « au-dessus des lois ».
L’affaire, rendue publique le 25 avril 2026, illustre les difficultés chroniques d’exécution des décisions de justice en République démocratique du Congo, y compris lorsque le justiciable est lui-même un magistrat.
Une parcelle achetée en 2008, occupée militairement en 2015
Tout commence en 2008, quand le professeur Kondaloko acquiert un terrain à Mont-Ngafula, dans le lotissement Lemba Imbu. Il en jouit paisiblement jusqu’en septembre 2015. À cette date, un officier de police – alors commissaire supérieur principal, aujourd’hui commissaire divisionnaire adjoint Joachim Moba – s’installe sur la parcelle avec des hommes en tenue, y construit une maisonnette, et chasse de fait le propriétaire légitime. Saisie, la hiérarchie de la PNC ordonne la libération du terrain. Un répit de courte durée.
2022 : la réoccupation armée et le bras d’honneur à la justice
En juillet 2022, le conflit ressurgit. Le magistrat accuse Joachim Moba de réoccuper la parcelle avec des policiers armés, d’expulser les locataires et de dresser des actes de faux en écriture. S’ensuit une procédure judiciaire. En 2024, le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, puis la Cour d’appel, lui donnent raison. Le jugement est exécuté le 10 avril 2024 : expulsion des occupants et remise des clés au magistrat.
Mais, selon la plainte, le commissaire divisionnaire revient le jour même, entouré d’hommes armés, brise les scellés et réinstalle ses protégés. Une décision de justice rendue « au nom du peuple congolais » est ainsi piétinée en quelques heures.
Rébellion et déni de justice : les chefs d’accusation
Devant l’impasse, le professeur Kondaloko a déposé une nouvelle plainte en avril 2026 devant l’auditorat général des FARDC, visant cette fois des faits de rébellion et de bris de scellés. Il dénonce également un « déni de justice » : plusieurs procédures antérieures pour occupation illégale et faux en écriture auraient été classées sans suite pour « insuffisance de preuves », et une plainte pour menaces de mort n’aurait jamais abouti.
Le magistrat a saisi les plus hautes autorités du pays : le président Félix Tshisekedi, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, ainsi que le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur. Il appelle à une intervention ferme pour rétablir l’autorité de la justice.
Un test pour l’État de droit congolais
Cette affaire met en lumière un malaise profond : que faire quand l’exécution des jugements bute sur un représentant des forces de l’ordre lui-même ? Pour le professeur Kondaloko, le comportement du commissaire divisionnaire adjoint Joachim Moba constitue un précédent dangereux, signe d’un « État dans l’État » que les autorités ne peuvent plus tolérer.
Alors que la RDC s’est engagée dans des réformes judiciaires et la lutte contre l’impunité, cette affaire sera un révélateur de la capacité des institutions à se faire respecter… y compris face à leurs propres agents.
La Rédaction
