Afrique info magazineAfrique info magazine

    Abonnez-vous à notre Newsletter

    Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

    A la Une

    Reprise des contrôles techniques automobiles : la RFCK appelle ses agents à la discipline et à l’assiduité

    novembre 10, 2026

    MLC-Kwilu : nommé Président interfédéral, Mathias Bonambini, un choix salué par les cadres et militants

    novembre 10, 2026

    FPC : Barbara Kanam encourage l’entrepreneuriat culturel par les femmes à Lubumbashi

    novembre 3, 2026
    What's Hot

    Reprise des contrôles techniques automobiles : la RFCK appelle ses agents à la discipline et à l’assiduité

    novembre 10, 2026

    MLC-Kwilu : nommé Président interfédéral, Mathias Bonambini, un choix salué par les cadres et militants

    novembre 10, 2026

    FPC : Barbara Kanam encourage l’entrepreneuriat culturel par les femmes à Lubumbashi

    novembre 3, 2026
    Facebook Twitter Instagram
    • Journal et information générale
    Facebook Twitter Instagram
    Afrique info magazine Afrique info magazine
    • A la une
    • Politique
    • Culture
    • Economie
    • Santé
    • Sport
    • Société
    • Technologie
    Abonnement
    Afrique info magazineAfrique info magazine
    Accueil » A la une » Référendum : Paul Ngondankoy explicite sa proposition de loi et obtient le soutien des Compagnons d’Étienne Tshisekedi
    A la une

    Référendum : Paul Ngondankoy explicite sa proposition de loi et obtient le soutien des Compagnons d’Étienne Tshisekedi

    Afrique InfoBy Afrique Infomai 6, 2026Aucun commentaire4 Minutes de lecture
    Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Email WhatsApp
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email WhatsApp

    Face aux membres du Rassemblement des Compagnons d’Étienne Tshisekedi pour le Changement et le Progrès Social (RCT-CPS), le député national et professeur de droit constitutionnel Paul Ngondankoy a présenté, mardi 5 mai à Kinshasa, les grandes lignes de sa proposition de loi organisant le référendum en République démocratique du Congo. L’objectif est de combler un vide juridique persistant depuis l’adoption de la Constitution de 2006.

    Le parlementaire a d’emblée rappelé que le peuple congolais est souverain, mais qu’il ne dispose d’aucun cadre légal pour exercer cette souveraineté par voie référendaire. Sa proposition, fondée sur l’article 5 de la Loi fondamentale, prévoit ainsi d’encadrer non seulement le transfert de la capitale, la modification des frontières intérieures ou la révision constitutionnelle, mais aussi toute question d’importance nationale majeure, y compris un éventuel changement complet de Constitution. Une distinction essentielle a été soulignée par l’élu : réviser la Constitution revient à en modifier certaines dispositions, tandis que la changer implique de quitter l’ordre constitutionnel existant pour un autre. Or, l’article 218 désigne le référendum comme la « voie principale » de révision, le recours au Congrès n’étant que subsidiaire.

     

    Paul Ngondankoy a également rappelé les verrous que le constituant de 2006 a placés autour de la Loi fondamentale. Il existe d’abord des verrous formels, énoncés à l’article 219 : aucune révision n’est possible en temps de guerre, d’état de siège, d’état d’urgence, pendant l’intérim présidentiel ou si le Parlement est empêché de siéger. Viennent ensuite les verrous matériels de l’article 220, qui sanctuarisent huit principes : la forme républicaine de l’État, le suffrage universel, le caractère représentatif du gouvernement, la durée et le nombre des mandats présidentiels, ainsi que le pluralisme politique et syndical. Le député a illustré cette « intangibilité » par un exemple concret : il est interdit de revenir à un régime dictatorial ou de supprimer les prérogatives des provinces. Il parle d’un « effet cliquet » permettant d’augmenter les droits et libertés, mais jamais de les réduire.

     

    Mais alors, peut-on modifier l’article 220 lui-même ? Pour Ngondankoy, le peuple, bien que souverain, est « auto-limité » par le cadre constitutionnel. Le Parlement actuel n’a pas reçu de mandat pour changer le socle fondamental de la Constitution. La solution résiderait dans une procédure en deux temps prévue par l’article 5 : d’abord, une commission d’experts constate les dispositions posant problème, puis le chef de l’État organise des consultations nationales. Ensuite, une Assemblée constituante ad hoc serait élue, avec un mandat limité dans le temps et dédié uniquement à la rédaction des nouveaux articles. Pendant ces travaux, le Parlement serait mis en congé, mais non dissous. Le texte final serait soumis au peuple par référendum. « Le dernier mot revient toujours au peuple », a insisté le professeur de droit.

     

    À titre personnel, Paul Ngondankoy, qui se revendique catholique, a plaidé pour que la définition du mariage comme « union entre un homme et une femme » (article 40) soit intégrée à l’article 220. Selon lui, cette sanctuarisation empêcherait tout Parlement futur, sous pression, de la supprimer.

     

    Le coordonnateur des Compagnons d’Étienne Tshisekedi, Jean-Pierre Lisanga Bonganga, a salué une initiative « qui tombe à point nommé ». Il a estimé que sans cette loi, le pays « allait tout droit dans le mur ». Tout en félicitant chaleureusement le député, il a appelé l’Assemblée nationale à adopter le texte sans délai pour « sauver la nation ». Le coordonnateur a également reconnu avoir confondu jusqu’alors révision et changement de Constitution. « À partir d’aujourd’hui, je parlerai de changement de Constitution, et j’ai désormais les arguments », a-t-il déclaré. Toutefois, il a soulevé des questions pratiques sur le calendrier et la gouvernance pendant la transition. « Après le référendum, le texte est-il automatiquement adopté ou l’Assemblée doit-elle encore voter ? Et qui gère le pays pendant ce temps ? » Malgré ces interrogations, il reste convaincu qu’il faut aller vite, les critiques étant selon lui normales tant que les députés agissent.

     

    La rencontre s’est achevée par un dialogue nourri entre les cadres du mouvement et le professeur Ngondankoy.

     

    Rappel des limites constitutionnelles : la révision est interdite en période de guerre, d’état de siège, d’état d’urgence ou d’intérim présidentiel. Huit matières sont irrévisables, dont la forme républicaine, le suffrage universel et le nombre de mandats présidentiels. Il est également interdit de réduire les prérogatives des provinces et les droits fondamentaux.

     

    La rédaction

    Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Email WhatsApp
    Afrique Info

    A lire aussi :

    Reprise des contrôles techniques automobiles : la RFCK appelle ses agents à la discipline et à l’assiduité

    novembre 10, 2026

    MLC-Kwilu : nommé Président interfédéral, Mathias Bonambini, un choix salué par les cadres et militants

    novembre 10, 2026

    FPC : Barbara Kanam encourage l’entrepreneuriat culturel par les femmes à Lubumbashi

    novembre 3, 2026

    Edition inaugurale du forum sur les risques en Afrique:  gros pari gagné pour l’expert Junior Mbuyi  à Paris

    octobre 29, 2026
    Laissez un commentaire

    Laisser un commentaire Cancel Reply

    Ecoutez Déterminé : Déjà disponible

    Messi Dostivanet - Déterminé

    Notre Sélection

    juillet 12, 2022

    Rumba : Félix Wazekwa refait surface avec ‘‘Boss Ibra’’, une ode à l’amour

    février 28, 2026

    Meurtre de Freddy Ekofo : Tony Mongu pleure un aîné et interpelle les autorités face à la recrudescence de l’insécurité à Kinshasa

    mars 15, 2026

    EPST : sur ordre de la présidence, l’IGF et la Cour des Comptes amorcent le contrôle de la DINACOPE ce lundi

    février 24, 2024
    Rejoignez-nous !
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    A ne pas rater

    Reprise des contrôles techniques automobiles : la RFCK appelle ses agents à la discipline et à l’assiduité

    A la une novembre 10, 2026

    Les agents de la Régie des Fourrières et Contrôle Technique de Kinshasa, (RFCK), en République…

    MLC-Kwilu : nommé Président interfédéral, Mathias Bonambini, un choix salué par les cadres et militants

    novembre 10, 2026

    FPC : Barbara Kanam encourage l’entrepreneuriat culturel par les femmes à Lubumbashi

    novembre 3, 2026

    Edition inaugurale du forum sur les risques en Afrique:  gros pari gagné pour l’expert Junior Mbuyi  à Paris

    octobre 29, 2026
    Archives

    Diplomatie : un agent du Consulat de la RDC au Togo détenu en secret à Kinshasa !

    octobre 12, 2011

    RDC: Des avis de recherche lancés contre les journalistes à quelques jours des élections !

    novembre 3, 2018

    CPI : Bemba réclame 68 millions d’euros !

    mars 12, 2019
    Articles récents
    • Reprise des contrôles techniques automobiles : la RFCK appelle ses agents à la discipline et à l’assiduité
    • MLC-Kwilu : nommé Président interfédéral, Mathias Bonambini, un choix salué par les cadres et militants
    • FPC : Barbara Kanam encourage l’entrepreneuriat culturel par les femmes à Lubumbashi
    • Edition inaugurale du forum sur les risques en Afrique:  gros pari gagné pour l’expert Junior Mbuyi  à Paris
    • Exclusivité : Trois questions à Barbara Kanam avant son spectacle samedi à Kolwezi
    Catégories
    • A la une
    • Afrique
    • Culture
    • Economie
    • Enquête
    • Interview
    • Politique
    • Santé
    • Société
    • Sport
    • Technologie
    • Tendance
    • Uncategorized

    Afrique Info est un journal et magazine d'information générale en République Démocratique du Condo et en Afrique.

    Nous écrire: info@afriqueinfomagazine.com
    Contact: +243 818 103 610

    Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

    Facebook Twitter Instagram Pinterest YouTube

    Abonnez-vous à notre Newsletter

    Ne ratez plus rien de l'actualité.

    Regardez Allo Bonheur !

    © 2026 Afrique Info Magazine. Designed by Hostivanet.
    • Qui sommes-nous ?
    • Politique de confidentialité
    • Nous contacter

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour rechercher. Appuyez sur Echap pour annuler.