COMMUNIQUE N°CAMI/DG/010/2023
Conformément aux prescrits de l’article 23 du Code Minier tel que révisé à ce jour, seules les personnes morales de droit congolais ou étrangers ainsi que les organismes à vocation scientifique sont censés être titulaires des droits miniers et/ou de carrières.
Ainsi, il est porté à la connaissance de toutes les personnes physiques ayant autrefois détenus ou détenant encore des droits miniers et/ou de carrières, en dépit du rappel consécutif à la révision du Code et du Règlement miniers de 2018 lancé par le CAMI, que ce dernier va procéder dans les dix jours du présent communiqué à la radiation, sur la carte de retombes minières et dans son registre, de tous les droits miniers et/ou de carrières ayant été autrefois détenus ou actuellement détenus par des personnes physiques.
Endéans ce délai, les personnes concernées sont tenues de se conformer à la loi.
Fait à Kinshasa, le 10/10/2023
MABOLIA YENGA Popol
Directeur Général
